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Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Vous devez utiliser le site uniquement à des fins informatives et non commerciales. Toute utilisation doit respecter les lois belges, y compris le RGPD et les règles ePrivacy. Vous pouvez consulter les informations disponibles sans créer de compte, mais toute soumission via le formulaire de contact doit être volontaire et conforme.

Conduite interdite

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Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tout le contenu, y compris les textes, logos et données, appartient à celebhubry.org ou à ses concédants. Vous pouvez visualiser et partager des extraits à des fins personnelles non commerciales, à condition de conserver les mentions de source. Toute reproduction, modification ou distribution commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. celebhubry.org ne contrôle pas ces services et n'en garantit ni la fiabilité ni la conformité. L'utilisation de ces liens se fait à vos risques et périls, et nous vous encourageons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais nous pouvons le suspendre pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des conditions.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Le site est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite. Les informations sont à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Les limitations ne s'appliquent pas aux droits non excluable en droit belge, comme la responsabilité pour dol ou négligence grave.

Limitation de responsabilité proportionnée

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Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via des organismes comme le Service de médiation pour les consommateurs.

Dispositions finales : divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez-nous via [email protected] ou le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions sont mises à jour régulièrement pour refléter les évolutions légales.

Le contenu ci-dessus est conçu pour fournir une transparence complète conformément au RGPD et aux règles belges applicables aux sites d'information non commerciaux.